La SFL et les clubs introduisent des mesures, mais rejettent le modèle en cascade

Après une large consultation, la Swiss Football League (SFL) et ses clubs rejettent le modèle en cascade de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Ils considèrent que ce modèle et son application dans la pratique n'atteignent pas leur but, sont unilatéraux et disproportionnés. Dans deux autres sous-projets sous le titre de travail «Progresso», d'importantes plateformes de dialogue ont été créées en même temps pour aborder les thèmes de la sécurité avec toutes les parties prenantes dans un cadre constructif. Ainsi, la SFL a déjà introduit l'automne dernier des alliances locales de stades et un partenariat est en train d'être mis en place avec les CFF dans le domaine des transports de supporters.

La Swiss Football League (SFL) condamne avec la plus grande fermeté les incidents violents tels que les dommages matériels, les blessures corporelles et les voies de fait dans le cadre des matches de football. La «présentation électronique de la situation sportive suisse (reporting PESSS)» de la Plateforme de coordination policière sport (PCPS) montre que depuis le début de la collecte de ces chiffres en 2018, il n'y a jamais eu aussi peu de cas d'affrontements violents graves en Super League que lors de la récente saison 2022/23.

Solution de partenariat avec les CFF
La SFL et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) poursuivent ensemble l'objectif de minimiser les débordements de supporters en dehors des stades. Dans ce but, le projet «Progresso» a été lancé il y a quelques mois. Dans ce cadre, la SFL et les CFF ont maintenant pu se mettre d'accord sur une solution de partenariat dans le domaine des transports/voyages de supporters. La SFL et les clubs participent notamment aux frais des CFF directement ou par le biais de prestations marketing.

Les alliances de stades renforcent le dialogue local
Dans un deuxième projet, les clubs ont approuvé la demande de la SFL d'établir des alliances locales de stades. Depuis la décision positive de novembre dernier, ces plateformes de dialogue permanentes ont été mises en place ou élargies sur tous les sites de Super League afin de renforcer les échanges intensifs avec tous les partenaires impliqués dans l'organisation des matches de football. Cela permet de garantir que toutes les parties concernées puissent développer des solutions pertinentes et ciblées dans le domaine de la sécurité grâce à un dialogue constructif.

Large consultation sur le modèle en cascade
La SFL a également suivi d'un œil critique l'élaboration du modèle dit en cascade de la CCDJP. Le modèle en cascade se compose de différents niveaux, certains incidents déclenchant automatiquement des mesures prédéfinies. Les premières étapes du modèle comprennent des mesures de dialogue, les étapes suivantes des mesures répressives. Après une large consultation, la SFL et les clubs sont arrivés à la conclusion unanime de rejeter le modèle en cascade. La consultation a particulièrement critiqué le fait que certains éléments, comme la fermeture des tribunes de supporters, ont déjà été appliqués plusieurs fois en se référant au modèle, alors que celui-ci dans son ensemble n'avait pas encore été adopté ou introduit.

Du point de vue de la SFL et des clubs, le modèle en cascade est inefficace, unilatéral et disproportionné. Il mélange la prévention et la répression et ne se focalise pas sur la prévention de futurs actes de violence, comme le prévoit le concordat sur les mesures contre la violence lors de manifestations sportives. Ce caractère préventif a été confirmé par le Tribunal fédéral dans une décision.

Ce soi-disant «concordat hooligans» a été adopté par la CCDJP il y a 15 ans et constitue la base légale en vigueur dans presque tous les cantons. Mais selon le modèle en cascade proposé, les incidents qui n'ont pas de lien direct avec le match ou le stade devraient désormais être punis. L'application de sanctions collectives est particulièrement choquante. Celles-ci ne touchent pas en premier lieu le ou les auteurs (qui ne sont parfois même pas des spectateurs du match), mais de nombreuses personnes non concernées.

De plus, on sait que de telles sanctions collectives peuvent entraîner une solidarité entre les fans avec un potentiel d'escalade supplémentaire. En outre, la responsabilité causale n'est pas acceptable pour les clubs car le modèle en cascade suggère une possibilité d'action des clubs dans les situations de conflits en dehors des stades. Or, cette possibilité d'action n'existe pas et, pourtant, la responsabilité totale serait transférée aux clubs. Cependant, en dehors des stades, ce sont les autorités qui sont responsables de la sécurité et qui décident également des interventions. Depuis des années, les clubs participent à ces interventions planifiées par les autorités en versant des sommes très importantes de plusieurs millions. Le modèle en cascade ne tient aucunement compte des efforts des clubs pour éviter les situations conflictuelles. Enfin, même les scientifiques doutent de l'efficacité des sanctions collectives et de la responsabilité causale.

Appliquer de manière conséquente les instruments existants du concordat
La SFL considère le «concordat hooligans» comme une base légale suffisante pour garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des stades. Pour améliorer la situation actuelle, les instruments et mesures existants doivent être appliqués de manière encore plus conséquente, notamment en ce qui concerne la poursuite des délinquants individuels. Les auteurs de violence doivent être poursuivis et punis en conséquence. Les clubs soutiennent en permanence la police dans cette démarche en lui fournissant de nombreuses indications permettant d'identifier les délinquants afin de leur infliger des interdictions de stades et/ou de périmètre ou des obligations de se présenter à la police. Cette voie est conforme au droit, proportionnée et prometteuse, comme le montrent le rapport PESSS susmentionné et des exemples de réussite à l'étranger.

La SFL et les clubs collaborent à tout moment de manière constructive et coopérative avec toutes les parties concernées afin de garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des stades. La longue expérience montre que les mesures préventives et la voie du dialogue ont toujours donné les meilleurs résultats. Les clubs et la SFL sont convaincus que la voie choisie, et notamment les alliances locales de stades, est la plus appropriée pour faire face à ces défis.

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