Droit éclairé – les instances juridiques de la SFL

La simplicité de ses règles fait du football le sport universel par excellence. Pourtant, parfois, ce sport peut s’avérer compliqué, par exemple lorsque la surface de jeu verte cède ses prérogatives au tapis de même couleur. SFL.ch vous emmène faire un tour dans les instances juridiques de la Swiss Football League.

Les actions en justice font partie du football au même titre que les actions dans les seize mètres… Ici comme là sont suscitées des émotions et des mouvements face à des adversaires. La Swiss Football League (SFL) ne connaît pas moins de huit autorités juridictionnelles, qui, chacune dans un domaine précis, règlemente le déroulement de la compétition et de son environnement.

Il s’agit des instances suivantes:

  1. La Commission des licences
  2. L'Autorité de recours pour les licences
  3. Les Autorités disciplinaires (en matière de compétition et de sécurité)
  4. Le Président de la Commission de discipline, fonctionnant comme juge unique
  5. La Commission de discipline
  6. La Commission des transferts
  7. Le Tribunal de recours

La composition des organes juridictionnels
Les attributions et compétences de chaque autorité est définie dans des statuts et règlements, adoptés par l’Assemblée générale (AG). L’AG est l’organe suprême de la SFL, où chaque club est représenté par un délégué officiel.

L’AG adopte et surveille l’application des statuts et des règlements et élit les membres des autorités juridictionnelles pour une durée de mandat de trois ans. Les clubs sont habilités à proposer des personnes en vue des élections dans les autorités juridictionnelles. Les mandataires élus sont de fait indépendants de l’appareil administratif de la SFLet sont nullement liés aux directives du comité de la SFL.

La procédure en matière juridique est définie par le Règlement de procédure applicable aux autorités juridictionnelles.

Chief Legal Officer / Deputy CEO

Marc Juillerat

Tél: +41 31 552 18 00
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