Calendrier d'octroi de licences 2025

ActivitéResponsabilitéDate
Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licenceCandidats à la licenceLundi, 03.03.25
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licenceCandidats à la licenceLundi, 10.03.25
Communication des décisions pour l'octroi des licences aux médias par la Commission des licences
Président de la Commission des licencesVendredi, 25.04.25
Fin du délai de recoursCandidats à la licenceMercredi, 30.04.25
Fixation du délai péremptoire d'au moins 3 jours ouvrablesPrésident de l'Autorité de recoursMardi, 13.05.25
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recoursPrésident de l'Autorité de recoursMercredi,
21.05.25

Chief Legal Officer

Marc Juillerat

Tél: +41 31 552 18 00
E-Mail