Calendrier d'octroi de licences 2025
Activité | Responsabilité | Date |
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Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licence | Candidats à la licence | Lundi, 03.03.25 |
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licence | Candidats à la licence | Lundi, 10.03.25 |
Communication des décisions pour l'octroi des licences aux médias par la Commission des licences | Président de la Commission des licences | Vendredi, 25.04.25 |
Fin du délai de recours | Candidats à la licence | Mercredi, 30.04.25 |
Fixation du délai péremptoire d'au moins 3 jours ouvrables | Président de l'Autorité de recours | Mardi, 13.05.25 |
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recours | Président de l'Autorité de recours | Mercredi, 21.05.25 |

Chief Legal Officer
Marc Juillerat
Tél: +41 31 552 18 00
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